Du délinquant à l’ennemi

En janvier 2015, Inflexions publiait un numéro intitulé “L’ennemi”.

John Christopher Barry y signait un article ainsi présenté : “depuis la guerre déclarée contre le terrorisme, l’état d’exception prend l’ascendant sur l’Etat de droit. Le concept de dangerosité et de prévention qu’introduit le paradigme sécuritaire fait sauter la distinction entre menace intérieure et menace extérieure, et annonce à l’échelle internationale la transformaion de la guerre clausewitzienne en opération de police”.

Voici ici l’intégralité de cet article

De la culpabilité à la dangerosité, du délinquant à l’ennemi
par John Christopher Barry

Crise de l’État de droit et inégalité
Les démocraties libérales sont en crise. Le mélange des genres entre l’État de droit et l’état d’exception, depuis la guerre déclarée contre le terrorisme, ne fait pas bon ménage. La sûreté individuelle des citoyens face à l’arbitraire de l’État, héritage de la Révolution française, se voit fragilisée en faveur d’un pouvoir discrétionnaire étatique renforcé et omniscient. Surveillance tous azimuts des citoyens au nom de la sécurité de tous, à l’échelle nationale et internationale, et introduction du concept de dangerosité dans les juridictions d’un grande nombre de pays occidentaux (rétention de sûreté 2008 en France, Patriot Act aux États-Unis…).
Conjointement à ce modèle étatique accentué dans sa fonction policière, le modèle économique fordiste et d’État-providence est mis à mal par une politique néolibérale au service d’une finance transnationale, émancipée de la souveraineté des États, mais qui s’appuie cependant sur eux pour imposer sa loi. L’État politiquement émasculé, mais juridiquement proactif, aura pour mission de favoriser une privatisation toujours accrue du champ social « afin de transformer la société en cité radieuse du capital » .
Ses effets les plus flagrants : une inégalité vertigineuse et grandissante qui fait dire aux rédacteurs du rapport préparé pour le Forum économique mondial de Davos 2014 que « l’inégalité sape la stabilité intérieure des pays et devient une menace globale pour la sécurité à l’échelle du monde » . Alarmiste ? L’OCDE, dans un rapport du 2 octobre 2014, écrit la même chose : « L’énorme augmentation de l’inégalité des revenus à l’échelle globale est un des faits les plus significatifs – et des plus inquiétants – du développement de l’économie mondiale des deux cents dernières années. » Depuis l’an 2000, poursuit le rapport, « l’inégalité des revenus est désormais au même niveau qu’en 1820 » . Pour Thomas Piketty, auteur de Le Capital au XXIe siècle, l’évolution de la répartition inégalitaire des richesses dans le monde n’a jamais été aussi élevée que depuis la veille de la Première Guerre mondiale.
Le rapport de l’OXFAM publié enjanvier 2014, rappelle que les quatre-vingt-cinq personnes les plus riches au monde aujourd’hui détiennent une fortune égale aux trois milliards et demi les plus pauvres de la planète, soit la moitié de la population du monde. Et quasiment la moitié des richesses du monde appartient à 1% de la population. À ceux qui penseraient que l’inégalité et son accentuation abyssale se seraient atténuées à cause de la crise financière de 2008 se trompent. « Aux États-Unis, poursuit OXFAM, les 1% les plus riches ont confisqué 95% de la croissance post-crise financière depuis 2009, tandis que les 90% les moins riches se sont appauvris . » « Bien sûr qu’il y a une lutte de classe, mais c’est ma classe, celle des riches, qui mène la guerre, et on est en train de la gagner »  dira sans ambages Warren Buffet, l’un des hommes les plus riches du monde avec une fortune estimée à quarante-quatre milliards de dollars.
Prémonitoire, Montesquieu, trop connu pour son doux commerce qui amène « modération… ordre… tranquillité », mettait déjà en garde ce qui pouvait miner cette société marchande qu’il célébrait au XVIIIe siècle. « Le mal arrive, lorsque l’excès des richesses détruit cet esprit de commerce : on voit tout à coup naître les désordres de l’inégalité, qui ne s’étaient pas encore fait sentir. […] Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l’égalité, qui était entre eux, cesse, et l’état de guerre commence. […] Les particuliers, dans chaque société, commencent à sentir leur force ; ils cherchent à tourner en leur faveur les principaux avantages de cette société, ce qui fait entre eux un état de guerre . »
Les sociétés durement touchées par la crise et l’inégalité s’y préparent. Un exemple parmi d’autres, en Europe cette fois-ci : l’Espagne compte 24,5% de chômage ‒ 55% chez les jeunes ‒, mais aussi la troisième fortune du monde, estimée à soixante-quatre milliards de dollars . Et bien que le déficit de l’État espagnol se soit creusé de cinquante-huit milliards en un an, son gouvernement a décidé de dépenser pour un milliard d’euros de matériel anti-émeute pour ses forces de police .
Tout ordre économico-politique a pour vocation existentielle à chercher sa reproduction. Hannah Arendt, s’appuyant sur Hobbes, éclaire ce lien indissoluble entre pouvoir de l’État et accumulation dans une société capitaliste : « L’insistance de Hobbes à faire du pouvoir le moteur de toutes choses humaines […] découlait de la proposition théoriquement irréfutable selon laquelle une accumulation indéfinie de biens doit s’appuyer sur une accumulation indéfinie de pouvoir. […] Le processus illimité d’accumulation du capital a besoin de la structure politique “d’un Pouvoir illimité”, si illimité qu’il peut protéger la propriété croissante en augmentant sans cesse sa puissance . »
Hobbes insiste : « On ne peut pas se contenter d’un pouvoir modéré : mais plutôt on ne peut pas rendre sûrs, sinon en en acquérant davantage, le pouvoir et les moyens dont dépend le bien-être qu’on possède présentement. » Il souligne ensuite que ce pouvoir de sécurisation doit s’exercer aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des États. « De là vient que les rois, dont le pouvoir est le plus grand de tous, tournent leurs efforts vers le soin de le rendre sûr, à l’intérieur du pays par des lois, à l’extérieur par des guerres . »
Thomas Friedman, éditorialiste néolibéral influent du New York Times, formula à merveille les dessous armés du « doux commerce » pour sécuriser cette accumulation marchande à l’échelle du monde : « La main invisible du marché ne peut opérer sans le poing caché – MacDonald ne peut pas prospérer sans McDonnell, le constructeur du F-15. Et le poing caché qui assure la sécurité du monde pour la Silicon Valley s’appelle l’armée des États-Unis, l’US Air Force, l’US Navy et son corps des Marines . »
Cette double fonction décrite par Hobbes, gardien de l’ordre intérieur et gardien de l’ordre extérieur, correspond bien au rôle, bien que de plus en plus contesté, que se sont attribué les États-Unis depuis la Seconde Guerre mondiale comme garant de l’ordre politico-économique américain, et du monde. Le Quadrennial Defense Review de 2010 du Pentagone l’affirmera sans ambiguïté : « Les intérêts et le rôle des États-Unis dans le monde nécessitent des forces armées sans égales et une volonté de la part de la nation de les employer dans la défense de nos intérêts nationaux et le bien commun. »

État de sécurité nationale et surveillance globalisé

Sur le plan intérieur, on peut décliner deux domaines où cette sécurisation s’est accélérée depuis le 11 septembre 2001, en premier lieu dans le monde occidental et plus particulièrement aux États-Unis : la surveillance des populations et une transformation juridique qui réactive des notions anciennes d’état d’exception, comme la dangerosité, pour en arriver à celui du droit de rétention et d’un droit pénal de l’ennemi, plus particulièrement aux les États-Unis avec le concept de unlawful combattant, dépourvu des droits accordés par les lois de la guerre ou des tribunaux civils…
Grâce aux révélations d’Edward Snowden, nous pouvons, sans polémique, constater que nous sommes tous désormais sous une surveillance électronique généralisée comme des coupables potentiels et virtuels.  Les États-Unis, qui chapeautent, grâce à la NSA, une infrastructure globalisée multi-étatiques et privée de la surveillance (NSA, Five eyes, France Telecom-Orange , British Telecom, Verizon, Vodafone, Google, Facebook, Microsoft…), pistent systématiquement tout internaute qui chercherait à échapper au voyeurisme de l’État. Celui qui voudrait protéger son intimité et sa vie privée du regard indiscret de l’État ou d’autres acteurs du web, publics ou privés, basculerait au statut d’individu suspect. Utiliser le réseau d’anonymisation The Onion Router (TOR) ou simplement consulter des sites web qui offrent des solutions pour protéger sa vie privée suffit pour être tagué  comme un « extrémiste » par la NSA, et voir son adresse IP ciblée et intégrée dans ses bases de données sous haute surveillance .
La logique sous-jacente d’un tel système de surveillance est que pour assurer la sécurité de tous, aucun ne doit échapper au regard inquisiteur de l’État. En juillet 2014, cela a même conduit le directeur du FBI à accuser les sociétés Apple et Google, qui voulaient offrir à leurs clients des téléphones portables sécurisés afin de protéger leur vie privée, « de permettre aux usagers d’être hors d’atteinte de la loi » . Protéger sa vie privée serait l’équivalent d’un non-respect de la loi et encourageait l’anarchie (lawlessness). Dans la bouche du directeur du FBI, il fallait accepter que l’État ne souffre aucune limite à ses pouvoirs discrétionnaires si l’on voulait respecter l’État de droit. Paradoxe en effet. Le contrat social libéral, dès ses origines, fondait son principe politique sur l’inviolabilité des droits de l’individu face aux prétentions absolutistes de l’État. Pour Montesquieu en effet, « la liberté politique consiste dans la sûreté, ou du moins dans l’opinion que l’on a de sa sûreté », notamment face au pouvoir de l’État.

Profilage et insécurité

Mais cette collecte de données ne sert pas seulement à cibler les personnes fuyant le regard de l’État, elle est aussi l’occasion, grâce au data mining qui écume le web de part en part (réseaux sociaux, courriels.), de profiler les personnes et les groupes sociaux afin de déterminer, avec des algorithmes probabilistes, leurs actions futures et leur dangerosité. Que la surveillance tous azimuts et les algorithmes employés soient faux dans leur prédiction ne change rien aux effets bien réels qu’ils induisent dans le corps social et politique, peur, méfiance et ostracisme.
Pour Hina Shamsi, une responsable de l’importante Union américaine de défense des libertés (ACLU), « au lieu de limiter sa surveillance aux réels terroristes connus, le gouvernement a bâti un vaste système fondé sur le postulat imparfait et jamais prouvé que l’on peut prédire qu’une personne va commettre un acte terroriste à l’avenir. […] Sur la base de cette théorie dangereuse, le gouvernement accuse secrètement des gens de terrorisme en les consignant sur une liste noire occulte, sans jamais leur donner la possibilité de se défendre et prouver leur innocence d’une menace qu’ils n’ont jamais mise à exécution . »
Jusqu’en 11 septembre 2001, le gouvernement n’avait que seize noms sur une liste de « terroristes connus ou suspects » ‒ connue sous le sigle KST (Known or Suspected Terrorists) ‒ , seize personnes interdites de vols au départ ou à destination des États-Unis. Depuis, sur la base de ce profilage pratiqué à grande échelle, la liste s’est gonflée à plus de quatre cent soixante-trois mille personnes ‒ pour certains, le chiffre serait probablement plus proche du million et demi . À partir de cette liste, des dizaines de milliers de citoyens sont aujourd’hui inscrits à leur insu sur un No Fly List et interdits de vol : fouillés, interrogés et refoulés sans raison donnée des guichets d’embarquement dans les aéroports. Il va sans dire que la définition de terrorisme employée par les autorités recouvre un champ très large qui va de l’attentat à la bombe à toutes activités qui porteraient atteinte à la propriété ou tenteraient d’influencer la politique gouvernementale par l’intimidation.
D’après le document confidentiel du National Counterrorism Center, révélé et cité par The Intercept , la consigne donnée est que « la politique du gouvernement américain ne doit jamais confirmer ni démentir qu’un individu est sur une liste de surveillance ». Et si l’on y est sur de simples « soupçons », la difficulté d’en être radié est prônée dans le document par un passage précisant que l’on peut rester sur la liste noire même après avoir été blanchi de terrorisme. Les mésaventures du sénateur Edward Kennedy qui s’est retrouvé refoulé à de multiples reprises au moment d’embarquer sur des vols intérieurs en 2004 parce qu’il avait un homonyme sur la No Fly List, l’attestent. Cela lui a pris plus de deux ans, malgré son statut de sénateur, pour être radié de la liste.
Cette politique d’intimidation n’est pas sans rappeler Aristote qui déclinait déjà les moyens qu’un État tyrannique devait employer pour conserver sa puissance : « Prévenir tout ce qui donne ordinairement courage et confiance en soi. […] Bien connaître les moindres déplacements des citoyens, et les forcer en quelque façon à ne jamais franchir les portes de la cité, pour toujours être au courant de ce qu’ils font, et les accoutumer par ce continuel esclavage à la bassesse et à la timidité d’âme : tels sont les moyens tyranniques qui tendent tous au même but : […] l’affaiblissement et l’appauvrissement des sujets . »

De la culpabilité à la dangerosité

Pour Mireille Delmas-Marty, titulaire de la chaire « Études juridiques comparatives et internationales du droit » au Collège de France, cette dérive sécuritaire n’est pas le propre des États-Unis, mais se retrouve aussi dans les pratiques et les juridictions déjà amorcées avant le 11 septembre 2001 dans la plupart des pays européens, que ce soit l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique ou les Pays-Bas. Au départ de sa réflexion, « la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention après exécution de sa peine, pour une durée d’un an renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité » . Selon le ministre de la Justice de l’époque, « ce n’est pas une peine. Elle est prononcée par des juges, mais elle ne repose pas sur la culpabilité de la personne. Elle ne sanctionne pas une faute. Elle repose sur la dangerosité. […] C’est une mesure préventive » . On en arrive à cette situation inédite d’une décision de justice qui ne repose pas sur un délit commis par une personne et que l’on sanctionne, mais sur une confusion entretenue entre culpabilité et dangerosité supposée qui aboutit à reconnaître à l’État un pouvoir illimité pour mettre l’individu en détention pour une durée indéterminée.
Cette pratique juridique, qui réactive des notions anciennes comme la dangerosité, issue à l’origine de la psychiatrie et criminologie du XIXe siècle, consiste à privilégier les facteurs de risque comme la personnalité du criminel, ses origines familiales, son milieu, sa classe sociale, que le délit qu’il aurait effectivement commis. Coupable en quelque sorte pour ce qu’il est et non pour ce qu’il a fait. Les contingences politiques et sociales qui influent sur les critères choisis pour déterminer la dangerosité des individus ou des populations ouvrent bien évidemment la porte à tous les abus de pouvoir de l’État. À partir de là, des modèles probabilistes fondés sur des facteurs de risques statistiques sont utilisés pour condamner préventivement, par principe de précaution, des individus ou des populations dites dangereuses pour des actes non commis, mais qu’ils seraient susceptibles de commettre .
Le passage de la vision pénale humaniste des Lumières reconnaissant l’homme comme responsable de ses actes, avec sa culpabilité éventuelle pour un délit commis, à la vision déterministe scientiste du paradigme sécuritaire qu’introduit le concept de dangerosité et de prévention, exprime cette transformation de l’État libéral en état d’exception. Mais elle annonce aussi, à l’échelle internationale, la transformation de la guerre clausewitzienne en opération de police qui, dans sa forme la plus aboutie, mène à la chasse à l’homme considéré comme dangereux, avec des drones armés.

De la guerre à la chasse à l’homme

On pourrait résumer à gros trait cette transformation de la guerre en plusieurs étapes. D’abord, c’est la guerre pré-libérale clausewitzienne célébrée par Carl Schmitt, avec sa reconnaissance politique de l’ennemi comme acteur souverain avec qui on règle son différend par la violence et avec qui on fait la paix. Un choc armé de communautés souveraines dont on accepte l’altérité politique et sociale . Puis, avec l’avènement de l’ordre libéral international au XXe siècle, la guerre devient hors-la-loi. L’ennemi est criminalisé. La politique s’efface et les seules catégories reconnues seront le légal et l’illégal. L’épitome de ce point de vue est la charte des Nations Unies. Désormais la guerre clausewitzienne se voit éclipsée en faveur d’opérations de police. La conséquence est d’assimiler les ennemis à des délinquants (terroristes et États voyous). On brouille la différence essentielle qui existe entre action policière et action guerrière, et on s’interdit de considérer l’adversaire comme un sujet politique avec lequel un jour on fera la paix. La guerre devient punition et la résolution politique des conflits éludée. On évacue en somme la politique et la guerre au profit d’un meilleur des mondes strictement policier. Un avenir radieux sans guerre, mais pas sans violence. Une paix garantie par des opérations de police permanentes, locales et internationales.
Avec la crise du cadre juridico-politique libéral et son remplacement par le paradigme sécuritaire dans la guerre contre le terrorisme, les opérations de police ou de guerre prennent de plus en plus le caractère d’actions préventives contre des individus et des populations considérés comme dangereux. Il n’y a plus de reconnaissance d’un sujet collectif avec lequel on interagit ; il existe seulement des groupes d’individus malfaisants qu’il faut éliminer. On réprime, on détruit, on élimine les méchants. La finalité politique de la guerre, la paix, se transforme en simple face à face entre sauvagerie et civilisation. À terme, l’individu dangereux est à neutraliser/éliminer avant même qu’il n’est commis ses méfaits.
Le drone armé devient l’épitome de ce principe de précaution sécuritaire avec les Signature Strikes qui représentent la majorité des exécutions extra-judiciaires opérées par les États-Unis . À la différence du Personality Strike où l’on connaît précisément l’identité de l’individu ciblé, un Signature Strike se fonde sur un profilage qui reprend les mêmes techniques de profilage statistiques pratiquées dans nos sociétés. C’est une frappe contre un individu dont on ne connaît pas l’identité, seulement les données observées de son comportement telle qu’elles sont interprétées par des algorithmes de profilage et non les actes dangereux qu’il aurait commis. Les drones sont en quelque sorte le passage à l’acte létal du principe de précaution et à la prévention du risque face à la dangerosité. On frappe des individus supposés dangereux et on intimide leurs communautés, dites à risque, en les survolant avec des engins de mort. On est dans l’inimitié schmittienne ami/ennemi qui court-circuite l’état de droit au nom de la sécurité. L’exécution extra-judiciaire par drone armé devient aussi l’expression la plus pure du principe de la destruction de l’ennemi existentiel considéré comme dangereux pour ce qu’il est. Un acte prophylactique qui dépasse le cadre libéral de l’État de droit en télescopant aux mains du pouvoir discrétionnaire de l’état d’exception, le rôle de juge, policier et bourreau qui opère sur la base de listes tenues secrètes d’individus à exécuter, citoyen américain ou pas, sans autre forme de procès.
Le paradigme sécuritaire a fait sauter la distinction entre menace intérieure et menace extérieure. La convergence entre le profilage pratiqué dans nos sociétés et le ciblage pratiqué à l’extérieur par les drones armés a déjà transformé le monde entier en champ de bataille, faisant fi des souverainetés. Après son usage dans les opérations extérieures, à quand les drones armés pour assurer le règne de l’ordre et de la sécurité intérieure des biens et des personnes dans nos sociétés de plus en plus inégalitaires ? L’appropriation capacitaire de surveillance, mais aussi de frappe pratiquée aujourd’hui à l’extérieur par l’État de sécurité nationale,  semble bien inéluctable pour un usage intérieur.

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